Avenant n°69 du 30 septembre 2025 - Durées de préavis et de période d'essai

HLA

Poursuivant leur travail d'harmonisation des stipulations conventionnelles entre les FSJT et PACT/ARIM, les partenaires sociaux de la branche HLA ont signé un nouvel avenant le 30 septembre 2025. Ce nouvel avenant vise à harmoniser les stipulations en matière de durées de préavis et de période d'essai. 

Ces nouvelles stipulations conventionnelles seront applicables, au plus tôt au lendemain de son extension dont nous vous informerons

Pour les structures qui souhaiteraient appliquer l'avenant 69 avant cette date d'entrée en vigueur obligatoire, étant donné que les nouvelles dispositions de cet avenant 69 sont liées aux modifications de classifications prévues par l'avenant n°67 du 1er juillet 2025, une application anticipée n'est envisageable qu'à la condition que la structure ait également mis en place les dispositions de l'avenant 67.  

En cas d'entrée en vigueur de l'avenant 69 (période d'essai et préavis) avant l'entrée en vigueur de l'avenant 67 (classification), des dispositions transitoires sont prévues dans le présent texte (et indiquées ci-dessous). 

Retrouvez ce que prévoit ce nouvel avenant ci-dessous et le texte dans son intégralité en pièce jointe du présent article. 

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