Evolutions du régime frais de santé de la branche des organismes de formation (nouvelles recommandations, évolutions des prestations et cotisations)
OF
Version à jour du 14.11.2025
Les partenaires sociaux de la branche des Organismes de formation ont signé, le 24 octobre 2025, un avenant venant modifier l'accord relatif au régime de frais de santé (du 19 novembre 2015) afin :