En cas de licenciement pour inaptitude, il est essentiel pour l'employeur de savoir qualifier l'origine de cette inaptitude. La Cour de cassation a pu rappeler dans un arrêt du 24 septembre 2025 que même si un accident de travail est pris en charge au titre de la législation des risques professionnels, cela ne conduit pas à ce que l'inaptitude soit d'origine professionnelle et donc ne permet pas l'application du régime particulier qui en découle.