Lorsqu’une structure se trouve en état de cessation des paiements, y compris lorsqu’il s’agit d’une association, elle doit avoir recours à des procédures collectives judiciaires qui sont le redressement judiciaire (RJ) ou, dans les cas désespérés, la liquidation judiciaire (LJ). Toutefois il faut souligner que la détection des difficultés économiques et financières et le recours à des mesures de prévention ou d’autres procédures (sauvegarde, mandat ad hoc etc.) peuvent permettre d’éviter aux structures de se trouver en difficultés financières pouvant mener à l’état de cessation des paiements.

Dans le présent article nous revenons sur les règles applicables tant aux entreprises qu’aux associations en cas de problématiques menant à des difficultés financières et économiques. 

Retrouvez en pièce jointe du présent article un schéma récapitulatif des principales procédures amiables (préventives) et collectives.