Avenant 14/11/2025 Régime de prévoyance (recommandation, garanties et cotisations)

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Le 14 novembre 2025, les partenaires sociaux de la branche ont négocié et signé un nouvel avenant relatif au régime frais de santé modifiant l'accord du 3 juillet 1992.

L'avenant "recommandation" vient donner la liste des organismes recommandés par la branche pour le régime de prévoyance, mais modifie également les dispositions relatives à la garantie décès et les taux de cotisations.

Cet avenant est applicable dès le 1er janvier 2026 et a été étendu par un arrêté du 3 juillet 2026 (JO 24 juillet)

 

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