Un nouvel avenant, n°4 à l'Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance de la branche du TSF, a été signé par les partenaires sociaux le 14 novembre 2025.

Dans le cadre de cet avenant, pour les entreprises ayant souscrit un contrat auprès d'un des recommandés de la branche, les partenaires sociaux ont décidé de renouveler l'appel de taux de cotisation plus bas que les taux contractuels initiaux dans le cadre des régimes de frais de santé et de prévoyance du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026. 

Retrouvez l'intégralité de l'avenant en pièce jointe (contenant notamment les informations concernant les taux de cotisation relatifs aux contrats suspendus non rémunérés / non indemnisés ou aux contrats "loi Évin").