Le courrier de reproche adressé au salarié pour des faits que l'employeur estime comme fautifs : est-ce une sanction disciplinaire ?

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Pour ne pas aller tout de suite sur le volet disciplinaire, l'employeur souhaite parfois ne faire qu'un rappel à l'ordre pour redonner les consignes applicables à un salarié. Mais pour que celui-ci ne soit pas considéré comme une sanction disciplinaire, rédiger un tel rappel à l'ordre peut s'avérer compliqué. C'est ce que rappelle une fois de plus la Cour de cassation dans un arrêt du 1er octobre 2025 (n°24-14.048).

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