Un nouvel accord a été négocié dans la branche professionnelle à laquelle ma structure appartient : quand dois-je l'appliquer ?

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Les partenaires sociaux des branches professionnelles négocient un certain nombre d'accords et d'avenants à la convention collective afin d'actualiser le cadre conventionnel aux réalités et besoins des structures de la branche. Dans ce cas, lorsqu'Hexopée vous informe de la signature d'un avenant ou accord, vous pouvez vous interroger sur la date à laquelle vous devez obligatoirement appliquer les dispositions de ce nouveau texte et les risques de ne pas le faire. À la signature, à l'extension, à une autre date précise? 

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