Accord n°31 du 15 décembre 2025 relatif au CDD de mission ou à objet défini

HLA

Afin de répondre aux besoins des structures de la branche HLA, pour les motivations rappelées en préambule de l'accord, les partenaires sociaux ont conclu un accord de branche définissant les conditions de mise en place du CDD de mission ou

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