Les partenaires sociaux de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) ont signé le 15 décembre 2025 un accord interbranches relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) pour les entreprises de l'ESS. Cet accord permet aux entreprises de la branche TSF confrontées à de multiples difficultés économiques impactant leurs activités de bénéficier du dispositif APLD-R. Cet accord interbranches constitue une base minimale pour l'éventuelle négociation d'un accord d'entreprise sur le sujet mais permet surtout d'être décliné en document unilatéral homologué lorsque la négociation d'un accord d'entreprise n'est pas possible ou bien lorsque cette négociation n'a pas abouti.

Voici les grands principes de l'accord.