Les régimes de prévoyance et de frais de santé pour la branche HLA ont été mis en place par l'avenant n°57 du 23 septembre 2021. Afin d'assurer la pérennité du régime de prévoyance, les partenaires sociaux de la branche doivent prendre des mesures permettant d'assurer l'équilibre financier de ce régime. C'est dans ce cadre qu'une évolution des taux de cotisations a été décidée, sans modification des garanties actuelles.

Ces évolutions sont applicables à compter du 1^er avril 2026. 

Cet avenant a été étendu par un arrêté du 21 mai 2026 (JO 05/06/2026). 

Retrouvez en pj l'avenant dans son intégralité et ci-dessous les informations concernant l'évolution de ces cotisations.