Les partenaires sociaux de la branche ALISFA ont signé le 7 novembre 2024 un accord n°05-24 relatif l'emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord a été conclu en complément de l'accord multi-professionnel conclu au sein de l'ESS, afin d'apporter les mesures nécessaires au sein de la branche professionnelle. 

Cet accord a été étendu par un arrêté du 18 septembre 2025 (JO 26 septembre 2025). 

À noter : cet accord a fait l'objet d'un avenant qui vient uniquement ajouter un article "champ d'application" de l'accord n°05-24. 

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