Passeport prévention : obligation de déclaration par l'employeur de certaines formations en santé et sécurité au travail (SST) à compter du 16 mars 2026

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Le passeport de prévention est un nouvel outil numérique créé par la loi du 2 août 2021 (n°2021-1018) afin d'assurer un suivi des formations réalisées par les travailleurs ou demandeurs d'emploi en matière de santé et sécurité au travail (SST). À compter du 16 mars 2026, une nouvelle obligation déclarative quant à ces formations en SST s'impose aux employeurs (sous peine de sanction). 

Retrouvez les informations essentielles relatives à ce passeport de prévention et cette nouvelle obligation déclarative ci-dessous et des sources à consulter dans notre dernière partie "pour aller plus loin" afin d'avoir tous les détails.  

 

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