Depuis le 1er mars 2026, les organismes privés à but non lucratif telles que les associations et les fondations ne sont désormais plus exonérés de la taxe d'apprentissage (TA). Pour rappel, hors Alsace-Moselle, cette taxe d'apprentisage est composée d'une part principale au taux de 0,59% et un solde au taux de 0,09% de la masse salariale brute. Ce solde est versé à l'URSSAF qui le reverse à la Caisse des dépôts. Pour autant, il est intéressant de mentionner que les structures assujetties à la TA ont la possibilité de choisir les établissements qui vont pouvoir bénéficier de ce solde mais également que des établissements éligibles peuvent demander à en bénéficier.