Afin d’assurer la pérennité du régime Frais de santé de la branche HLA, les partenaires sociaux ont convenu qu'il était nécessaire de prendre des mesures pour assurer l'équilibre financier de ce régime sans en modifier les garanties actuelles. Une des mesures prise repose sur une évolution des taux de cotisations de ce régime. Malgré une première évolution du taux au 1^er janvier 2026, la présentation des comptes définitifs a démontré que cette évolution était insuffisante pour maintenir le régime en équilibre. En conséquence, les partenaires sociaux ont constaté qu'une seconde évolution était indispensable en cours d’année 2026 et ont signé l'avenant 73 prévoyant cette évolution.

Cet avenant est applicable au 1er juillet 2026

Retrouvez le texte intérgal en pièce jointe du présent article.