Modèle de contrat de sous-traitance formation (hors actions éligibles au CPF)

OF

La sous-traitance nécessite la conclusion d'un contrat entre l'OF donneur d'ordres et le sous-traitant (formateur indépendant ou organisme de formation...). Vous pouvez utiliser ce modèle si vous faites recours à un sous-traitant dans le cadre des actions de formation non

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