Equipement(s) sportif(s) : obligation de déclaration pour recensement !

Sport

Nous vous rappelons que les propriétaires publics ou privés d'équipements sportifs ont l'obligation de déclarer ceux-ci afin qu'ils soient recensés (article L312-2 Code du sport). Ce recensement est désormais un support des politiques sportives, nationales ou locales. Cette obligation

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