La notification de licenciement reçue pendant l'arrêt de travail mais envoyée avant que l'employeur ne soit informé de cet arrêt est-elle valable ?

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En tant qu’employeur, lors d’un licenciement il est impératif de respecter la procédure stricte et d’être vigilant au droit ou non de licencier. Lorsqu’un accident du travail survient, l’employeur doit être d’autant plus vigilant au risque de voir le licenciement jugé nul par les juges. Néanmoins, qu’en est-il lorsque l’employeur est informé d’un accident de travail juste après l’envoi du courrier de notification de licenciement ? La Cour de cassation revient sur cette question dans un arrêt du 3 juin 2026 (n°25-12.335).

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