Le non-respect des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation automatique pour le salarié
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Version à jour du 05.10.2026
Le non-respect des préconisations du médecin du travail relatives à l’aménagement, l’adaptation ou la transformation du poste ouvre droit à réparation pour le salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09 septembre dernier.