L'employeur peut-il valablement licencier un salarié dont la carte professionnelle n'est pas renouvelée ?

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Certaines professions sont strictement encadrées par les dispositions légales et règlementaires et nécessitent pour certaines de disposer d'une carte professionnelle. Le défaut de renouvellement de cette carte professionnelle lorsqu'il découle d'un manquement de l'employeur peut-il permettre de déclarer un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? C'est à cette question qu'à répondu la Cour de cassation dans un arrêt du 16 septembre 2026 n°25-12.634.

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