La mise à disposition

Version à jour du 19.04.2019

Pour exercer son activité, une structure peut recourir à la collaboration de personnes qui ne sont pas liées à elle par un contrat de travail. Elle peut notamment avoir un besoin particulier et inhabituel et donc elle peut décider de se rapprocher d’une autre structure afin que celle-ci mette à sa disposition l’un de ses propres salariés ayant les compétences requises pour mener à bien cette activité spécifique. Il va alors s'agir d’un prêt de main d’œuvre (= mise à disposition).

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Dans quelles conditions la structure peut-elle avoir recours à la mise à disposition?

 
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Une mise à disposition non lucrative

 
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Une mise à disposition à durée déterminée

 
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Comment formaliser le prêt de main d’œuvre ?

 
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Une convention écrite entre les deux structures est-elle obligatoire ?

 
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Le salarié doit il donner son accord ?

 
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Quel est le statut du salarié au sein de l'association utilisatrice dans le cadre d’une mise à disposition ?

 
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Que se passe t’il à la fin de la période de mise à disposition ?

 
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Ce salarié mis à disposition est-il intégré à mes effectifs ?

 
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