Modèle de proposition de modification du contrat pour motif économique

Version à jour du 28.11.2019

Ce modèle de courrier doit être utilisé lorsque vous souhaitez proposer à un salarié une modification du contrat de travail pour raisons économiques (exemples: diminution de la durée contractuelle de travail, modification de la répartition de la durée contractuelle

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