Les stagiaires

Version à jour du 26.03.2021
Date de vérification : 18.02.2022

Pour exercer son activité, la structure peut recourir à la collaboration de personnes qui ne sont pas liées à elle par un contrat de travail.

Tel est le cas du recours à un stagiaire.

Ici, va être étudié le statut du stagiaire en formation professionnelle initiale (étudiant) et non dans le cadre de la formation professionnelle continue (demandeur d'emploi en période de formation).

 La loi prévoit en tout état de cause que le recours à un stagiaire ne doit pas s’effectuer en lieu et place du recours à un salarié.

Tout replier
Tout déplier

Qui sont les « stagiaires » au sens de la réglementation ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelles sont les conditions pour la réalisation d’un stage ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelles sont les conditions préalables à un stage ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Existe-t-il une limite pour la durée des stages ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Puis je recourir à un stagiaire plutôt qu’à un salarié ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Combien de stagiaire puis je accueillir dans ma structure ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Ai-je une obligation de désigner un tuteur ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Dois je verser une contrepartie financière au stagiaire ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quand la gratification est-elle obligatoire ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quel montant dois-je verser ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Suis-je dans l’obligation d’établir un bulletin de salaire ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quel est le régime social et fiscal pour cette gratification ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quel est le statut du stagiaire dans mon entreprise ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

De quels droits bénéficient le stagiaire ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelles sont mes obligations en tant que structure d’accueil ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Dans quel cas le stage peut être interrompu ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Que se passe-t-il à l’issue du stage ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :