Les stagiaires

Version à jour du 26.03.2021
Date de vérification : 03.01.2023

Pour exercer son activité, la structure peut recourir à la collaboration de personnes qui ne sont pas liées à elle par un contrat de travail.

Tel est le cas du recours à un stagiaire.

Ici, va être étudié le statut du stagiaire en formation professionnelle initiale (étudiant) et non dans le cadre de la formation professionnelle continue (demandeur d'emploi en période de formation).

 La loi prévoit en tout état de cause que le recours à un stagiaire ne doit pas s’effectuer en lieu et place du recours à un salarié.

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Qui sont les « stagiaires » au sens de la réglementation ?

 
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Quelles sont les conditions pour la réalisation d’un stage ?

 
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Quelles sont les conditions préalables à un stage ?

 
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Existe-t-il une limite pour la durée des stages ?

 
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Puis je recourir à un stagiaire plutôt qu’à un salarié ?

 
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Combien de stagiaire puis je accueillir dans ma structure ?

 
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Ai-je une obligation de désigner un tuteur ?

 
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Dois je verser une contrepartie financière au stagiaire ?

 
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Quand la gratification est-elle obligatoire ?

 
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Quel montant dois-je verser ?

 
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Suis-je dans l’obligation d’établir un bulletin de salaire ?

 
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Quel est le régime social et fiscal pour cette gratification ?

 
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Quel est le statut du stagiaire dans mon entreprise ?

 
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De quels droits bénéficient le stagiaire ?

 
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Quelles sont mes obligations en tant que structure d’accueil ?

 
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Dans quel cas le stage peut être interrompu ?

 
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Que se passe-t-il à l’issue du stage ?

 
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Pièces jointes :