La prestation de service

Version à jour du 19.04.2019

La prestation de service consiste à confier, par le biais d’un contrat, la prise en charge totale ou partielle d’une activité à une entreprise spécialisée. Cette entreprise intervient avec son propre personnel et sous sa responsabilité.

Exemple : votre structure fait appel à une autre structure pour des travaux de maintenance ou bien pour la création et la mise en place du site internet de votre structure.

Tout replier
Tout déplier
Contenu réservé aux adhérents.

Dans quel cas puis je recourir à une prestation de service ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelles sont les conditions de validité pour une telle prestation de service

 
Contenu réservé aux adhérents.

Dois-je effectuer des vérifications au préalable ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Dans quel cadre légal doit s’inscrire ma prestation de service ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quel statut pour les salariés intervenant dans le cadre de cette prestation ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :