Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement temps complet sur l'année

Version à jour du 30.03.2021

Ce modèle doit être utilisé pour la mise en place d'un accord d'entreprise permettant un aménagement du temps de travail à temps complet sur l'année (communément appelé modulation ou annualisation).

Nous vous conseillons de soumettre votre projet d'accord au service

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