Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps partiel sur l'année

Version à jour du 30.03.2021

Ce modèle peut être utilisé lorsque vous souhaitez négocier un accord d'entreprise prévoyant un aménagement du temps partiel sur l'année (communément appelé modulation à temps partiel).

Nous vous conseillons de soumettre votre projet d'accord au service juridique avant de le

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