Mise à jour : en septembre 2022, il faudra modifier et actualiser vos règlements intérieurs avec les dispositions relatives aux harcèlements sexuel et moral ainsi qu'à la protection des lanceurs d'alerte.

Dans cet article vous pourrez retrouver des informations sur le règlement intérieur :

• Suis-je obligé de le mettre en place?
• Que doit-il contenir?
• Quelle procédure dois-je suivre pour le rendre opposable?