Comment mettre en place et modifier le règlement intérieur ?

Version à jour du 24.05.2022
Date de vérification : 25.08.2022

Mise à jour : en septembre 2022, il faudra modifier et actualiser vos règlements intérieurs avec les dispositions relatives aux harcèlements sexuel et moral ainsi qu'à la protection des lanceurs d'alerte.

Dans cet article vous pourrez retrouver des informations sur le règlement intérieur :

  • Suis-je obligé de le mettre en place?
  • Que doit-il contenir?
  • Quelle procédure dois-je suivre pour le rendre opposable?
Tout replier
Tout déplier

Ai-je l’obligation de mettre en place un règlement intérieur ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Le règlement intérieur s'impose t-il à tous les salariés ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quel est le contenu du règlement intérieur ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Le domaine exclusif du règlement intérieur

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les clauses interdites

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelle est la procédure pour mettre en place le règlement intérieur ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Comment modifier le règlement intérieur ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

La procédure de rescrit

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les sanctions possibles

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pour aller plus loin

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :