Dans quels cas puis-je sanctionner le salarié ?

Version à jour du 23.04.2019

Lorsque vous envisagez de sanctionner un salarié, cet article peut vous aider:

à déterminer si les faits reprochés sont constitutifs ou non d'une faute,  

et si cette faute est sanctionnable?

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Qu’est-ce qu’une faute ?

 
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Quels éléments dois-je impérativement vérifier avant toute procédure de sanction ?

 
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Exemples concrets

 
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Pièces jointes :