Modèle de courrier de rupture anticipée du CDD pour inaptitude

Version à jour du 31.12.2019

Ce modèle de courrier doit être utilisé lorsque l'employeur souhaite mettre un terme au CDD de manière anticipée après que le salarié ait été déclaré inapte à son poste.

Pour plus de précisions sur cette rupture et la procédure à

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