Les bases forfaitaires

Version à jour du 08.08.2019

Cet article vous présente dans quels cas il est possible de cotiser sur une assiette forfaitaire (au lieu du salaire mensuel brut réel) et quelles sont les modalités de calcul de cette assiette forfaitaire.

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Les conditions de recours aux bases forfaitaires

 
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Bases forfaitaires pour les formateurs occasionnels

 
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Pour qui ?

 
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Quel est le montant de l’assiette forfaitaire ?

 
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Limite d’application des bases forfaitaires

 
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