Comment gérer la fin du CEE ?

Version à jour du 06.05.2019

Cet article vous présente les règles à respecter à la fin d'un contrat d'engagement éducatif (CEE).

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Comment gérer la fin classique du CEE ?

 
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Est-il possible de mettre fin à un CEE par un commun accord ?

 
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Est-il possible de rompre un CEE pour faute grave ?

 
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Qu’est ce que la rupture pour impossibilité à exercer les fonctions ?

 
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Puis-je rompre un CEE pour force majeure ?

 
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