Le congé pour création d'entreprise

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Version à jour du 13.08.2025

Cet article présente les règles pour la demande d'un salarié de bénéficier d'un congé, total ou partiel pour la création ou la reprise d'une entreprise.

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Comment gérer le départ de mon salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise ?

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Quelles sont les conditions pour que mon salarié bénéficie de ce congé ?

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Quelle est la durée du congé pour création ou reprise d’entreprise ?

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Comment mon salarié doit formaliser sa demande ?

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Comment dois-je répondre à la demande ?

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Que faire au terme du congé ?

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Comment gérer le passage à temps partiel de mon salarié pour création ou reprise d’entreprise ?

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Les conditions de la demande

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La réponse de l'employeur

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Fin du congé

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Quelle est la situation du salarié pendant le congé ?

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