Le congé pour création d'entreprise

Version à jour du 21.05.2019
 

Cet article présente les règles légales pour gérer un congé total pour création d'entreprise ou bien pour gérer une demande de passage à temps partiel pour création d'entreprise.

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Comment gérer le départ de mon salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise ?

 
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Quelles sont les conditions pour que mon salarié bénéficie de ce congé ?

 
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Quelle est la durée du congé pour création ou reprise d’entreprise ?

 
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Comment mon salarié doit formaliser sa demande ?

 
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Comment dois-je répondre à la demande ?

 
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Quelle est la situation du salarié pendant le congé ?

 
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Que faire au terme du congé ?

 
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Comment gérer le passage à temps partiel de mon salarié pour création ou reprise d’entreprise ?

 
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