La rupture conventionnelle collective

Version à jour du 06.05.2019
 

La rupture conventionnelle collective constitue un mode de rupture du contrat de travail autonome.

Vous trouverez dans cet article les modalités et les effets d'une telle rupture.

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Négocier l'accord de rupture conventionnelle

 
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Qui dois-je informer préalablement à la négociation ?

 
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Quelles sont les conditions de validité de l’accord ?

 
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Quel est le contenu de l’accord ?

 
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Quelles sont les étapes de la procédure de validation de l’administration ?

 
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Comment mettre en œuvre les ruptures ?

 
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