La maladie non professionnelle

Version à jour du 30.03.2022
Date de vérification : 10.06.2022

Mise à jour de l'article pour prendre en compte la modification de la durée de l'arrêt pour la visite de reprise obligatoire auprès du médecin du travail.

Cet article expose la procédure à suivre lorsqu'un salarié présente un arrêt maladie non professionnelle ainsi que la gestion du contrat au cours de l'arrêt maladie.

S'il s'agit d'un arrêt pour accident du travail / maladie professionnelle, nous vous renvoyons à l'article relatif à l'accident du travail et la maladie professionnelle.

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Quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié face à un arrêt maladie ?

 
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Les démarches du salarié

 
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Les démarches de l’employeur

 
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Que faire en cas de doute sur la validité de l’arrêt de travail ?

 
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Comment dois-je gérer la paie de mon salarié durant son absence pour maladie ?

 
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Le maintien de salaire par l’employeur (article 14 de la CCNOF)

 
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L’indemnisation par la caisse de prévoyance

 
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Quels sont les effets de la maladie sur le contrat de travail ?

 
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L’obligation de repos du salarié

 
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Les conséquences sur la période d’essai

 
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Les conséquences sur les congés payés et l’ancienneté

 
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Les conséquences sur les jours fériés

 
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Les conséquences sur le préavis

 
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Puis-je licencier le salarié en arrêt maladie?

 
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Quelles démarches dois-je effectuer avant la reprise effective du travail ?

 
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La visite médicale de reprise

 
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La réintégration dans le même emploi ou un emploi équivalent

 
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La conservation des congés payés

 
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Quelle est la différence entre l’inaptitude et l’invalidité ?

 
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Pièces jointes :

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