La maladie non professionnelle
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Version à jour du 24.04.2023
Date de vérification : 09.10.2023
Cet article expose la procédure à suivre lorsqu'un salarié présente un arrêt maladie non professionnelle ainsi que la gestion du contrat au cours de l'arrêt maladie.
S'il s'agit d'un arrêt pour accident du travail / maladie professionnelle, nous vous renvoyons à l'article relatif à l'accident du travail et la maladie professionnelle.
Pièces jointes
schéma Invalidité.pdf