Les congés payés
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Version à jour du 09.10.2023
Date de vérification : 09.10.2023
Cet article présente les règles légales et conventionnelles relatives à la gestion des congés payés (acquisition, prise, paiement).
L'article a été mis à jour pour tenir compte de la nouvelle jurisprudence relative à l'acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail.
Pièces jointes
Modèle formulaire de demande de congés payés.docx