Le contrat de professionnalisation

Version à jour du 31.10.2019
Date de vérification : 30.05.2022

Le contrat de professionnalisation est régi par les articles L.6325-1 et suivants du Code du travail. Il a pour objet de permettre d'acquérir soit une des qualifications enregistrées au RNCP, soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Cet article vous expose les conditions de recours et les obligations légales et conventionnelles relatives au contrat de professionnalisation.

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Pour quels employeurs?

 
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Pour quel public?

 
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Quelle est la forme et le contenu du contrat de travail?

 
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Quelles sont les formalités obligatoires?

 
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Quel est le rôle du tuteur ?

 
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Quelles sont les conditions de travail du salarié ?

 
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Quelle est la rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation?

 
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Quels sont les avantages pour l'employeur?

 
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Comment le contrat de professionnalisation peut-il être rompu avant son terme?

 
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Pièces jointes :