Avenant Santé n°2 modifiant l'accord de 2015

Version à jour du 07.08.2020

Retrouver ici l'intégralité du texte de l'avenant n°2 du 10 septembre 2019 portant modification de l’accord du 06 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime conventionnel frais de santé dans le cadre de la CCNS

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