Quelles sont les formalités à accomplir à la fin du contrat de travail du salarié ?

Version à jour du 07.05.2019

Cet article vous expose l'ensemble des documents à remettre à la fin d'un contrat de travail qu'il s'agisse d'un CDI, d'un CDD ou d'un CEE (pour les branches de l'Animation et du Sport)

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Remise d’un certificat de travail

 
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Remise du solde de tout compte

 
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Remise de l’attestation pôle emploi

 
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Que dois-je inscrire sur le dernier bulletin de paie ?

 
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A quel moment les documents doivent être établis ?

 
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Dois-je tenir ces documents à disposition ou dois-je les envoyer au salarié ?

 
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A quoi dois-je penser lorsque mon salarié quitte ma structure ?

 
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