Responsabilité civile et pénale de l'employeur

Version à jour du 19.08.2020

Avec le déconfinement, de nombreuses entreprises s’interrogent sur les contours de la responsabilité de l’employeur dans le cadre spécifique de l’épidémie Covid-19. À ce jour, il est impossible de lister l’ensemble des risques et des chefs d’engagement de la responsabilité de l’employeur.

Pour prendre de la hauteur sur l’actualité, le CNEA et le SYNOFDES ont donc décidé de rappeler les grands principes de mise en jeu de la responsabilité de l’employeur, qu’elle soit pénale ou civile.

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La responsabilité civile

 
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A l'égard des salariés

 
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A l'égard des tiers

 
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La responsabilité pénale

 
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Des dirigeants

 
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De l'entreprise/l'association

 
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Les principales infractions pénales

 
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La mise en danger de la vie d'autrui

 
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L’atteinte involontaire à l'intégrité ou à la vie du salarié

 
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Les infractions aux règles de santé et de sécurité

 
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Le travail illégal

 
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Le délit d'entrave

 
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Pièces jointes :