La classification des salariés

Version à jour du 03.01.2022
Date de vérification : 09.02.2022

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu le 16 janvier 2017 un accord relatif à la classification des emplois et des métiers. Cet accord a été étendu par arrêté en date du 15 janvier 2020 publié au JO du 22 janvier 2020.

A la suite de cette extension, il était applicable dès janvier 2020 pour tous les salariés embauchés à compter du 22 janvier 2020.

Pour les salariés en poste à cette date, l'employeur disposait d’un délai de 24 mois pour mettre en œuvre la nouvelle classification c'est à dire jusqu'à janvier 2022. En conséquence, dès janvier 2022, l'ensemble des salariés des structures de la branche des OF doivent être classés selon cette nouvelle grille.

Un guide pratique paritaire de mise en place a été réalisé pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cet accord.

Vous trouverez ci-après les étapes clés à suivre pour procéder à la classification des emplois occupés au sein de votre organisme.

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Quels principes directeurs?

 
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Quelle pesée pour chaque marche?

 
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Quelle rémunération pour chaque pesée?

 
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Quelle formalisation?

 
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Dans quel délai l'employeur doit il procéder à cette nouvelle classification ?

 
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Pour le salarié déjà en poste, l’employeur a-t-il l’obligation de lui proposer un avenant pour formaliser cette nouvelle classification ?

 
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Et si cette nouvelle classification entraîne une rémunération inférieure à celle versée actuellement ?

 
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Et quelle mention sur le bulletin de paie?

 
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