La maladie non professionnelle
ÉCLAT
Version à jour du 29.11.2024
Date de vérification : 07.01.2026
Cet article expose la procédure à suivre lorsqu'un salarié présente un arrêt pour accident ou maladie non professionnelle ainsi que la gestion du contrat au cours de l'arrêt de travail.
Mise à jour de cet article suite à la publciation de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 relative au statut d'élu local qui prévoit le cumul possible entre arrêt de travail et exercice d'un mandat local.
Pièces jointes
Schéma Maintien de salaire et délai de carence
Que peut faire l'employeur en cas de doute sur la validité de l'arrêt de travail ?
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Comment dois-je gérer la paie de mon salarié durant son absence pour maladie ?
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