Comment les salariés sont-ils protégés face aux discriminations ?

Version à jour du 08.10.2020

Cet article présente les règles relatives à la protection des salariés face à la discrimination. C’est la loi du 27 mai 2008 qui s’applique en matière de discrimination au travail. Elle a défini pour la première fois les notions de discriminations directe et indirecte, sous l’égide des directives européennes relatives à cette thématique. Pour autant, les critères ont été étoffés depuis, et le législateur a également admis les actions de groupe dans le cadre de la discrimination.

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Quelles sont les personnes protégées par la non-discrimination ?

 
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Qu’est-ce qu’une discrimination directe et indirecte ?

 
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Quels sont les motifs de discrimination sur lesquels je ne peux pas fonder une décision ?

 
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Comment gérer le fait religieux dans nos structures ?

 
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Quelles sont les différences de traitement autorisées ?

 
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Les actions et sanctions

 
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