Avenant 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et au nom de la branche

Version à jour du 18.11.2020

Retrouvez en pièce jointe l'intégralité du texte de l'avenant 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective. Cet avenant a été étendu par arrêté du 6 novembre 2020. Ces

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Pièces jointes :

Avenant 53 Champ et nom