Quelles sont les obligations en termes de prévoyance ?

Version à jour du 15.12.2021
Date de vérification : 15.12.2021

Mise à jour de l'article pour prendre en compte les nouvelles dispositions de l'avenant 187 modifiant le régime de prévoyance à compter du 1er janvier 2022.

La convention collective nationale Éclat impose la mise en place d’un contrat de prévoyance afin de couvrir un certain nombre de risques. Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche.

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Quelle obligation pour les entreprises ?

 
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Auprès de quel organisme souscrire le contrat de prévoyance?

 
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Quels salariés sont concernés ?

 
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Quelles sont les garanties couvertes par la prévoyance ?

 
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La garantie capital décès

 
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La rente éducation

 
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Nouvelle garantie au 1er janvier 2022: l'allocation obsèque

 
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La nouvelle rente survie Handicap

 
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La garantie maintien de salaire du personnel non indemnisés par la sécurité sociale pour l'employeur

 
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La garantie incapacité

 
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La garantie invalidité

 
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Et si l’employeur souhaite aller au-delà de ces garanties ?

 
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Quel est le montant de la contribution pour la garantie prévoyance?

 
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Pièces jointes :