Version à jour du 21.08.2026
Date de vérification : 21.08.2026
La convention collective nationale Éclat prévoit un régime de prévoyance pour les entreprises de la branche afin de couvrir un certain nombre de risques. Cet article présente les dispositions relatives aux garanties prévues par le régime de prévoyance de la branche.
Le tableau des charges sociales est à jour des taux conventionnels de contribution en matière de prévoyance.
Quelle obligation pour les entreprises ?
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Auprès de quel organisme souscrire le contrat de prévoyance?
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Quels salariés sont concernés ?
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Quelles sont les garanties couvertes par la prévoyance ?
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La garantie capital décès
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La rente éducation
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L'allocation obsèques
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La rente survie Handicap
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La garantie incapacité
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La garantie maintien de salaire du personnel non indemnisés par la sécurité sociale pour l'employeur
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La garantie invalidité
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Et si l’employeur souhaite aller au-delà de ces garanties ?
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Quels sont les taux de la contribution pour le régime de prévoyance?
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Quel est le sort des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail?
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En cas de suspension du contrat rémunérée ou indemnisée
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En cas de suspension du contrat non rémunérée ou non indemnisée
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Quel est le sort de la prévoyance en cas de rupture du contrat de travail?
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