Les partenaires ont signé le 10 novembre 2020 le dernier accord relatif au temps partiel dans la branche des Organismes de formation (OF). Cet accord prévoit une date d'application de ses dispositions au jour suivant la publication de son arrêté d'extension. C'est chose faite puisqu'il a été étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié au JO du 23 décembre 2021. Les nouvelles dispositions sur les temps partiels et notamment sur la durée minimale de travail sont donc applicables depuis le 24 décembre 2021.

Cet article a pour but de vous présenter l’ensemble des nouvelles dispositions relatives au temps partiel.