Accord TEMPS PARTIEL 10 novembre 2020

Version à jour du 10.12.2020
Date de vérification : 07.01.2022

Les partenaires ont signé le 10 novembre 2020 le dernier accord relatif au temps partiel dans la branche des Organismes de formation (OF). Cet accord prévoit une date d'application de ses dispositions au jour suivant la publication de son arrêté d'extension. C'est chose faite puisqu'il a été étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié au JO du 23 décembre 2021. Les nouvelles dispositions sur les temps partiels et notamment sur la durée minimale de travail sont donc applicables depuis le 24 décembre 2021.

Cet article a pour but de vous présenter l’ensemble des nouvelles dispositions relatives au temps partiel.

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Les nouvelles dispositions relatives à la durée minimale de travail à compter du 24 décembre 2021

 
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Quelle durée minimale?

 
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Quelles contreparties à la durée minimale légale?

 
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Les dispositions relatives aux heures complémentaires

 
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Les dispositions relatives au complément d'heures

 
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La mise en place d'un bilan individuel tous les 2 ans

 
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Quelle durée de travail pour les salariés embauchés entre le 1er janvier et le 24 décembre 2021?

 
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Pièces jointes :

Accord Temps partiel