Quelles sont les obligations en termes de complémentaire santé ?

Quelles sont les obligations en termes de complémentaire santé ?

ÉCLAT

Version à jour du 08.10.2026

Date de vérification : 08.10.2026

Cet article présente les règles relatives à la complémentaire santé en entreprise : organismes recommandés, obligations pour les parties, cas de dispense, cotisations et garanties.

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La mise en place obligatoire d'un régime complémentaire santé collectif et obligatoire

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Les organismes assureurs recommandés par la branche

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Les salariés concernés par la complémentaire santé

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L'employeur peut-il exclure certains salariés de la complémentaire santé ?

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Est-ce que tous les salariés doivent souscrire à la complémentaire santé ?

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Les cas légaux et conventionnels de dispense à la complémentaire santé d'entreprise

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Les modalités du versement santé

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Dans quel cas dois-je verser le versement santé à la demande du salarié ?

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Puis-je mettre en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale un versement santé pour certains salariés ?

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Les structures de cotisations et les garanties prévues par le régime de branche

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Quels régimes existent dans la branche Éclat actuellement ?

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Où trouver les garanties prévues par la branche?

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Les évolutions prévues à compter du 1er janvier 2027

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Le coût de la complémentaire santé

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Le tableau de cotisations

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La répartition du coût de la complémentaire santé

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Le régime social et fiscal de la cotisation

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Les sanctions en cas de non-respect des règles relatives à la complémentaire santé

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Le sort de la complémentaire santé en cas de suspension du contrat de travail

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En cas de suspension du contrat rémunérée ou indemnisée

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En cas de suspension du contrat non rémunérée ou non indemnisée

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Le sort de la complémentaire santé en cas de rupture du contrat de travail

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Le maintien temporaire gratuit de la couverture complémentaire santé au profit des salariés pris en charge par le régime d’assurance chômage

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Le maintien au profit des anciens salariés, sans limitation de durée contre paiement d’une cotisation

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