Quelles sont les obligations en termes de mutuelle ?

Version à jour du 30.03.2022
Date de vérification : 06.05.2022

Mise à jour de l'article pour modifier le montant du versement santé applicable en 2022.

Cet article présente les règles relatives à la mutuelle d'entreprise : organismes recommandés, obligations pour les parties, cas de dispense, cotisations et garanties.

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La mise en place de la mutuelle

 
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Quels sont les organismes assureurs recommandés par la branche?

 
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Quels salariés sont concernés ?

 
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En tant qu’employeur, est-ce que je peux exclure certains salariés de la complémentaire santé ?

 
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Est-ce que tous les salariés de mon entreprise doivent souscrire à la complémentaire santé de branche ?

 
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Quels salariés peuvent être dispensés ?

 
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Dans quels cas doit s’opérer le versement santé et dans quelles conditions ?

 
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Dans quel cas dois-je verser le versement santé à la demande du salarié ?

 
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Puis-je mettre en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale un chèque santé pour certains salariés ?

 
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Quelles sont les garanties couvertes par la complémentaire santé ?

 
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Quels régimes existent dans la branche Éclat ?

 
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Où puis je retrouver les garanties ?

 
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Quel est le coût de la complémentaire santé?

 
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Quelles sanctions en cas de non-respect des règles sur la santé ?

 
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Quel est le sort de la mutuelle en cas de suspension du contrat de travail?

 
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Quel est le sort de la mutuelle en cas de rupture du contrat de travail?

 
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