Avenant 123 relatif au forfait annuel en jours

Version à jour du 22.12.2020

Nous vous informions en octobre dernier de l'extension de l'avenant 123 relatif au forfait annuel en jours. Vous trouverez ci-joint l'intégralité du texte de cet avenant 123 applicable à l'ensemble des structures entrant dans le champ d'application de la CCNS.

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Pièces jointes :

Avenant 123 Forfait jours