L'activité partielle de longue durée (APLD)

Version à jour du 12.04.2022
Date de vérification : 27.04.2022

Mise à jour de l'article pour prendre en compte la prolongation de 12 mois supplémentaires pour le bénéfice du dispositif d'APLD (36 mois consécutifs ou non sur une période de référence de 48 mois consécutifs au lieu de 24 mois sur 36 mois). Nous rappelons également qu'à compter du 1er avril 2022, les taux de prise en charge sont les taux de droit commun prévus pour le dispositif de l'APLD.

A l'heure actuelle, la mise en place de l'activité partielle au sein d'une structure peut se faire soit selon le dispositif d'activité partielle de droit commun, soit selon le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD). Dans cet article, retrouvez des explications sur ce dispositif d'APLD. Concernant l'activité partielle de droit commun, nous vous renvoyons à l'article qui le traite expressément en cliquant ICI.

 

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Qu’est-ce que l’APLD et pourquoi y recourir ?

 
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Quelles sont les conditions pour recourir à l’APLD ?

 
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Quelles entreprises et quels salariés sont éligibles ?

 
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Comment mettre en place ce dispositif ?

 
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Quel est le contenu de l’accord d’entreprise ou du DUE en cas d’accord de branche ?

 
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Le CSE doit-il être consulté?

 
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Quelle procédure de validation auprès de la Direccte?

 
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Comment informer les salariés de la mise en place de l'activité partielle?

 
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Quelle réduction du temps de travail pour les salariés ?

 
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Quelle indemnisation pour le salarié de la part de l’employeur ?

 
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Quelle allocation pour l’employeur de la part de l’Etat ?

 
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Quel impact sur le statut du salarié ?

 
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Durant combien de temps je peux bénéficier du dispositif APLD ?

 
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Pour aller plus loin ...

 
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