Version à jour du 03.06.2019
Vous pouvez retrouver dans cet article des éléments sur les temps qui doivent ou non être considérés comme du temps de travail effectif et notamment les règles relatives aux temps de déplacement, aux temps d'astreinte ou bien encore aux temps passés en formation.
Qu’est ce que le temps de travail effectif ?
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Les temps de pause ou les temps de repas
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Les temps d’habillage doivent-ils être rémunérés ?
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Les temps de formation
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Formation dans le cadre du plan de développement des compétences
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Le salarié part en formation dans le cadre de son CPF
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Le salarié part en formation dans le cadre de la Pro-A
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Le salarié part en formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle
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Les temps d'astreinte
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Qu’est-ce que l’astreinte ?
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Dois-je accomplir des formalités pour que le salarié soit d’astreinte ?
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Quelles sont les contreparties de l’astreinte ?
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Le salarié est-il à ma disposition pendant l’astreinte ?
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Et si le salarié est en déplacement, dois-je le rémunérer ?
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Comment traiter les heures de délégation du membre du CSE ou du délégué syndical?
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