L'obligation de mesurer les inégalités salariales Femmes-Hommes (index)

Version à jour du 03.02.2022
Date de vérification : 31.08.2022

Les entreprises/associations d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier annuellement leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars.

Il s'agit d'une obligation légale. Cet index doit permettre aux structures de mesurer l'égalité salariale femmes-hommes au sein de leur établissement. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

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Une obligation de résultat pour les structures d'au moins 50 ETP

 
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Quels sont les données pour calculer l'index ?

 
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Déterminer la période de référence

 
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Déterminer le nombre de salariés à prendre en compte

 
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Déterminer les éléments du salaire à retenir

 
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Évaluer les indicateurs

 
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Comment calculer l'index ?

 
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Qui informer ?

 
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L'information des salariés

 
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L'information du CSE

 
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L'information du ministère du travail

 
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Quelles sont les mesures correctives ?

 
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Pour aller plus loin ...

 
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